À partir du 1er avril 2015, un taux d’intérêt de 2% prendra effet automatiquement sur TOUTE créance qui n’a pas été recouverte dans l’espace de 10 jours à partir de de la date de la facture (qui est généralement le 1er de chaque mois)
Cette année a été particulièrement difficile pour recouvrir les créances dues au Syndicat des Cascades Saint-Laurent. Les frais administratifs acceptés par les copropriétaires lors de nos assemblées annuelles ont pour but de responsabiliser les copropriétaires envers leurs obligations vis-à-vis des autres copropriétaires.
· Depuis des années, nous avons commencé à imposer des frais de 20 $ sur les montants de frais de condominium impayés de 100 $ et plus, et ce, à la fin du mois en question.
· Depuis deux ans nous avons appliqué des frais de 5 $ sur tout paiement de frais de condominiums en retard puisque ce retard générait des visites additionnelles à la banque.
· Une 3ème ou 4ème lettre d’avertissement de la part de l’administration implique 50 $ et 100$ de frais administratifs.
Nous avons constaté dernièrement que toutes ces mesures n’ont pas aidé à améliorer la situation. Ainsi, le taux drastiquement ascendant de nos créances nous oblige à trouver une solution dans les plus brefs délais. Voici quelques exemples de situations auxquelles nous faisons face :
- Un copropriétaire, nous devant plus que 4 000 $, n’a pas tenu ses maintes promesses de paiement. Nous allons avoir la malheureuse obligation de poser un lien sur sa propriété.
- Trois personnes nous doivent 1 800 $ pour des factures de réparations payées par le Syndicat. Nous avons dû référer deux de ces cas à la cour des petites créances. Le troisième va avoir le même sort et, de plus, la personne impliquée a cessé de payer les frais de condo depuis deux mois.
- Un autre copropriétaire nous a donné un chèque sans provision. Lorsque nous avons appliqué le frais administratif de récupération des frais de banque, il a différé son paiement. Il n’a toujours pas réglé sa situation avec nous.
Déclaration de Copropriété
La clause 14.5.3 de la DCO rapporte que:
14.5.3 Intérêts sur arrérages
Les arrérages des paiements requis en vertu de n'importe quelle disposition de la présente déclaration pourront porter intérêt au taux fixé de temps à autre par les administrateurs, qui pourront de plus fixer et imposer une pénalité forfaitaire additionnelle qu'ils pourront de temps à autre déterminer par règlement.
La politique de recouvrement de créances révisée – à compter du 1er avril 2015
1. Les frais actuels sont toujours d’actualité et inclus :
a. 20 $ de frais administratifs de condominium dus à la fin de chaque mois
b. 5 $ de frais administratifs pour un retard encouru au cours du mois pour le paiement de frais de condominium
c. Frais de 50 $ pour une lettre de la part de l’administration (3ième lettre) et 100 $ (4ième lettre).
2. La loi nous accorde le droit de facturer un taux allant jusqu’à 5% d’intérêt mensuel sur tout montant redevable au Syndicat. Ainsi, et à compter du 1er avril 2015, un taux d’intérêt mensuel de 2% sera appliqué sur toute créance non-recouverte dans les 10 jours suivants la date de la facture.
Conséquences
· Afin de contrer à toutes ces situations indésirables, la manière la plus facile et la plus efficace serait de fournir à l’administration les 12 chèques postdatés payables en début de chaque mois afin de couvrir les frais de condominium, tel que stipulé dans notre DCO.
· Si vous comptez passer des vacances ailleurs durant plusieurs mois, assurez-vous d’avoir couvert toutes vos obligations envers le Syndicat.
· Assurez-vous de vous rappeler de la date du dernier chèque postdaté afin de nous remettre les autres en temps dû.
· Si vous payez le 10 du mois, vous aurez des frais de retard de 5 $.
· Si vous payez le 11 du mois, vous aurez des frais de 5 $, pour avoir créé un dépôt bancaire additionnel, en plus de frais d’intérêt de 2% mensuel pour les 10 jours de retard.
· Si vous devez 4 000 $, vous serez facturé 80 $ d’intérêt à la fin du mois en cours.
· Prière de prendre note que les augmentations des frais de condominium sont applicables en date du 1er novembre de chaque année. Il y généralement un montant rétroactif à payer.
· Les frais Vidéotron d’internet de groupe sont dus le 15 janvier de chaque année. Pour ceux qui optent d’acquitter leur facture en deux temps, le second sera en date du 1er juillet.
· Les factures de parking extérieur sont dues au 1er novembre de chaque année.
· Les frais d’intérêt seront automatiquement calculés par une fonction de notre programme Condo Manager Software. Notre personnel n’a aucune possibilité d’arrêter le processus de facturation. Le système est en train d’être testé pour être fonctionnel début avril.
Merci pour votre coopération et pour votre compréhension.
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