10 raisons pour être présent à l’AGM cette année  - Raison 2

L'AGM de cette année se tiendra à 18:30 le mardi 27 septembre 2016 au Centre de Loisir de Ville Saint-Laurent.

Article 11.2.11 de notre DCO concernant le rôle des  Administrateurs:

Adopter des règlements relatifs à l'opération et à l'usage de la propriété relativement à toute matière, qui dans leur opinion, doit faire l'objet d'une réglementation ou d'amendement à la réglementation en vigueur, lesquels règlements demeurent en vigueur à moins qu'ils soient révoqués ou amendés par le vote majoritaire des copropriétaires.

Nous avons réalisé que la clause de notre Déclaration de copropriété 11.2.11 implique une procédure quelque peu différente de ce que nous avons mis en place historiquement lors de l’adoption de règles ou de nouveaux règlements lors de nos assemblées générales annuelles.

Conformément au Code Civil du Québec et à la clause précédente, notre façon de procéder pour adopter de nouvelles règles à être ajouter à l’ordre du jour de notre AGM est  quelque peu contradictoire à ce qui aurait du être fait.

En fait, c’est le CA et SEULEMENT le CA qui peut adopter de nouveaux règlements et par la suite les soumettre à l’AGM afin de donner l’opportunité aux copropriétaires d’annuler ce qui a été accepté par le CA.   En fait, nous pourrions continuer à appliquer ce qui était fait auparavant, à savoir que les copropriétaires peuvent proposer des changements à nos règlements à l’AGM.  Toutefois, même si approuvé par l’AGM, le conseil d’administration doit adopter le nouveau règlement pour le rendre officiel. Un nouveau règlement adopté par l’AGM pourrait être rejeté par le CA. Manifestement, il serait beaucoup mieux de suivre les procédures prescrites par note DCO et le Code Civil.

Par conséquent, nous vous recommandons que si vous désirez faire adopter un nouveau règlement, que vous passiez tout d’abord par le Conseil d’administration afin que ce dernier l’adopte lors des réunions mensuelles.  Nos réunions mensuelles ont lieu généralement le deuxième mardi de chaque mois.

S’il y a un problème avec ce que vous proposez, nous travaillerons ensemble pour ajuster vos propositions afin qu’elles soient acceptables pour l’ensemble des copropriétaires.