10 raisons pour être présent à l’AGM cette année  - Raison 2

L'AGM de cette année se tiendra à 18:30 le mardi 27 septembre 2016 au Centre de Loisir de Ville Saint-Laurent.

Article 11.2.11 de notre DCO concernant le rôle des  Administrateurs:

Adopter des règlements relatifs à l'opération et à l'usage de la propriété relativement à toute matière, qui dans leur opinion, doit faire l'objet d'une réglementation ou d'amendement à la réglementation en vigueur, lesquels règlements demeurent en vigueur à moins qu'ils soient révoqués ou amendés par le vote majoritaire des copropriétaires.

Nous avons réalisé que la clause de notre Déclaration de copropriété 11.2.11 implique une procédure quelque peu différente de ce que nous avons mis en place historiquement lors de l’adoption de règles ou de nouveaux règlements lors de nos assemblées générales annuelles.

Conformément au Code Civil du Québec et à la clause précédente, notre façon de procéder pour adopter de nouvelles règles à être ajouter à l’ordre du jour de notre AGM est  quelque peu contradictoire à ce qui aurait du être fait.

En fait, c’est le CA et SEULEMENT le CA qui peut adopter de nouveaux règlements et par la suite les soumettre à l’AGM afin de donner l’opportunité aux copropriétaires d’annuler ce qui a été accepté par le CA.   En fait, nous pourrions continuer à appliquer ce qui était fait auparavant, à savoir que les copropriétaires peuvent proposer des changements à nos règlements à l’AGM.  Toutefois, même si approuvé par l’AGM, le conseil d’administration doit adopter le nouveau règlement pour le rendre officiel. Un nouveau règlement adopté par l’AGM pourrait être rejeté par le CA. Manifestement, il serait beaucoup mieux de suivre les procédures prescrites par note DCO et le Code Civil.

Par conséquent, nous vous recommandons que si vous désirez faire adopter un nouveau règlement, que vous passiez tout d’abord par le Conseil d’administration afin que ce dernier l’adopte lors des réunions mensuelles.  Nos réunions mensuelles ont lieu généralement le deuxième mardi de chaque mois.

S’il y a un problème avec ce que vous proposez, nous travaillerons ensemble pour ajuster vos propositions afin qu’elles soient acceptables pour l’ensemble des copropriétaires. 

10 Reasons Why You Should Attend This Year’s AGM - Reason 2

This year's AGM will be held at 6:30PM on Tuesday, September 27, 2016 at the Saint-Laurent Centre des Loisirs.

Article 11.2.11 or our DCO concerning the role of Administrators:

Adopt regulations concerning the operation and use of the property regarding any matter which, in their opinion, must be the subject of a regulation or amendment of a regulation already in effect, such regulations will remain in effect unless they are revoked or amended by a majority vote of co-proprietors.

We have come to realize that Clause 11.2.11 of our Declaration of Co-Ownership implies a somewhat different procedure than what we have historically done to adopt regulations at the AGM.

According to the Quebec Civil Code and this clause, our historical practice of asking for submissions of new regulations to be added to the AGM agenda is somewhat inconsistent to what we should be doing.

In fact, it is ONLY the board that can pass new regulations and then submit them to the AGM to give the co-owners the opportunity to revoke what we passed. Actually, we could continue our current practice of having co-owners propose changes to our regulations at the AGM. However, if passed by the AGM, the board would still have to vote to adopt the new regulation before it actually becomes official. There is a risk that a new regulation passed by the AGM could be rejected by the board. It obviously would be better to follow the exact procedure prescribed by our DCO and the Civil Code.

Therefore, we recommend that if you wish to propose a new regulation, you first submit them to the board in order for it to be adopted at the next monthly meeting. Our monthly meetings normally occur on the second Tuesday of each month.

If we see an issue with what you propose, we will work with you to adjust what you have submitted to something we can pass. 

10 Reasons Why You Should Attend This Year's AGM

10 Reasons Why You Should Attend This Year’s AGM - Reason 1

This year’s AGM will be held at 6:30PM on Tuesday, September 27, 2016 at the Saint-Laurent Centre des Loisirs.

A document that summarizes key bylaws from the DCO and Regulations will be submitted for approval.

This document consolidates key elements of our DCO with the regulations passed at EVERY AGM from 1990 until 2015. Any new or changed regulations coming out of the 2016 AGM will be added to next year’s document to be approved at the 2017 AGM.

An advance copy of this document is now available on the DOCUMENTS tab of the Blog.

10 raisons pour assister à l'Assemblée générale annuelle

10 raisons pour assister à l'Assemblée générale annuelle raison # 1

L’assemblée générale annuelle aura lieu cette année le mardi 27 septembre 2016 a 18 :30 au Centre des Loisirs de Ville Saint-Laurent.

Un guide des principales règles de notre DCO et des règlements seront soumis pour approbation.

Ce guide consolide les principales règles de notre DCO ainsi que les règlements votés à chaque AGM de 1990 à 2015.  Tous nouveaux règlements ou changements aux règlements qui surviendront à l’AGM de 2016 seront ajoutés au document de l’année suivante pour approbation pour l’AGM 2017.

Une copie de ce guide est maintenant disponible dans l’onglet DOCUMENTS de notre blog.